Politique de retour, de remboursement et d’annulation

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

La présente politique s’applique aux commandes effectuées sur orbale.com, exploité par :

ECOM BRO'S LLC – Orbale
3101 N. Central Ave Ste 183
Phoenix, AZ 85012
États-Unis
E-mail : contact@orbale.com

1. Annulation ou modification d’une commande

Les commandes sont traitées rapidement. Toute demande d’annulation ou de modification doit être envoyée dès que possible à contact@orbale.com, en indiquant le nom du client et le numéro de commande.

Nous ne pouvons pas garantir l’annulation ou la modification d’une commande lorsqu’elle a déjà été préparée, transmise à notre prestataire logistique ou expédiée.

2. Droit de rétractation applicable dans l’Union européenne

Les consommateurs résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour nous informer de leur décision de se rétracter, sans avoir à justifier leur décision.

Lorsqu’une commande contient plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Orbale n’accorde aucun délai de retour commercial supplémentaire au-delà du délai légal de 14 jours.

3. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer, avant l’expiration du délai de 14 jours, une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter :

Par e-mail : contact@orbale.com

La demande doit idéalement indiquer :

• le nom et le prénom du client ;
• le numéro de commande ;
• le ou les produits concernés ;
• la date de réception de la commande.

Le simple refus du colis, l’absence de retrait auprès du transporteur ou le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffisent pas à exprimer valablement une décision de rétractation.

Aucun retour ne doit être envoyé à l’adresse administrative d’ECOM BRO'S LLC ou à l’adresse figurant sur le colis. Après réception de votre demande, nous vous communiquerons l’adresse de l’entrepôt compétent pour recevoir le retour.

L’envoi d’une demande ne constitue pas une autorisation commerciale pouvant limiter votre droit légal de rétractation.

4. Délai et conditions de retour

Après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez expédier le produit au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires.

Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires, notices, éléments de protection et éventuels cadeaux liés à la commande.

Vous êtes autorisé à examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à son examen. Dans ce cas, le montant correspondant à la perte de valeur pourra être déduit du remboursement.

Le produit doit être correctement protégé pour le transport. L’utilisation de l’emballage d’origine est fortement recommandée lorsqu’il est encore disponible, mais son absence ne supprime pas à elle seule le droit légal de rétractation.

5. Frais et responsabilité du retour

Les frais directs de retour sont entièrement à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation en raison d’un changement d’avis.

Orbale ne fournit pas systématiquement d’étiquette de retour prépayée pour les retours liés à un changement d’avis.

Le client doit choisir un mode d’expédition adapté et conserver une preuve de dépôt comportant un numéro de suivi.

Orbale ne peut traiter le remboursement d’un produit retourné qui n’a pas été reçu et pour lequel aucune preuve d’expédition valable ne peut être fournie.

6. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits suivants :

• produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
• produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau de protection a été retiré après la livraison ;
• produits devenus indissociables d’autres biens après leur livraison ;
• enregistrements audio, vidéo ou logiciels scellés lorsque leur sceau a été retiré ;
• contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et sa renonciation au droit de rétractation.

L’exception relative à l’hygiène s’applique uniquement lorsque le produit a été livré avec un véritable sceau ou dispositif de protection et que ce dispositif a été retiré après la livraison.

7. Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision.

Toutefois, Orbale peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve suffisante de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le produit retourné pourra être inspecté afin de vérifier son état, sa complétude et l’existence d’une éventuelle dépréciation.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité d’une commande livrée dans l’Union européenne, le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard initialement facturés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

En cas de retour portant uniquement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans la mesure imposée par la législation applicable.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement ne générant aucun frais supplémentaire.

8. Produits soldés ou en promotion

Les produits soldés, remisés ou achetés avec un code promotionnel bénéficient du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Le remboursement est limité au montant effectivement payé par le client après application des réductions.

9. Échanges

Orbale ne propose pas d’échange volontaire pour les produits retournés en raison d’un changement d’avis.

Le client souhaitant commander un autre produit, une autre taille, une autre couleur ou une autre variante doit exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, puis effectuer une nouvelle commande.

10. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec les garanties légales applicables aux produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande.

En cas de problème, contactez-nous à contact@orbale.com en indiquant votre numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos permettant d’identifier le problème.

Les photographies demandées servent uniquement à faciliter le traitement de la demande et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Lorsque le produit est reconnu comme défectueux, endommagé ou incorrect, Orbale applique les solutions prévues par la législation applicable. Les frais nécessaires au retour ou à la mise en conformité ne sont pas à la charge du consommateur.

11. Commandes livrées en Suisse

Pour les commandes livrées en Suisse, Orbale n’accorde aucun droit volontaire de retour ou de remboursement en cas de simple changement d’avis, d’erreur de choix ou d’insatisfaction personnelle.

Les ventes destinées à la Suisse restent soumises aux droits obligatoires applicables en cas de produit défectueux, incorrect ou ne présentant pas les caractéristiques annoncées.

12. Formulaire type de rétractation

Le formulaire suivant peut être utilisé par les consommateurs bénéficiant du droit légal de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire.

À l’attention de ECOM BRO'S LLC – Orbale
E-mail : contact@orbale.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

13. Contact

Pour toute demande relative à une annulation, une rétractation, un retour ou un remboursement :

contact@orbale.com