Mention légale

Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Les présentes mentions légales concernent le site internet orbale.com, ci-après le « Site ».

1. Éditeur du Site

Le Site est édité et exploité sous le nom commercial Orbale par :

ECOM BRO'S LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Siège social : 3101 N. Central Ave Ste 183, Phoenix, AZ 85012, États-Unis
État d’immatriculation : Arizona, États-Unis
Adresse e-mail : contact@orbale.com
Numéro de téléphone : +1 505 441 3157
Site internet : https://orbale.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : À COMPLÉTER AVEC LE NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL D’ECOM BRO'S LLC

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le Site.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 888 746 7439
Site internet : www.shopify.com

4. Accès au Site

Le Site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté d’Orbale.

Orbale peut suspendre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du Site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à sa maintenance.

Orbale ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site. Cette disposition ne limite pas les droits légaux des clients concernant les commandes déjà conclues.

5. Informations publiées

Orbale s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et actualisées sur le Site.

Malgré les vérifications effectuées, certaines informations peuvent contenir une erreur, une omission ou ne plus être à jour, notamment en raison d’une modification de produit, de prix, de stock ou de service.

Orbale peut corriger ou mettre à jour les informations du Site à tout moment.

Les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions applicables à une commande sont ceux présentés au client avant sa validation définitive.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, illustrations, logos, icônes, éléments visuels, bases de données, logiciels et structure générale, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ces éléments appartiennent à ECOM BRO'S LLC, à Orbale ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite sauf lorsque la loi l’autorise expressément.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@orbale.com.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, applications ou services exploités par des tiers.

Orbale n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus et pratiques des services tiers indépendants.

L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et informations légales.

Orbale ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement d’un service tiers qu’elle ne contrôle pas, sans préjudice de ses propres obligations légales en qualité de vendeur.

8. Données personnelles

Les conditions dans lesquelles Orbale collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Toute demande concernant les données personnelles ou l’exercice des droits applicables peut être adressée à : contact@orbale.com.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve des choix de l’utilisateur, des outils de mesure d’audience ou de publicité.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non indispensables au moyen de l’outil de gestion des préférences affiché sur le Site.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis l’outil de gestion des préférences de confidentialité.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Orbale ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement d’une utilisation du Site contraire à sa destination, d’une faute de l’utilisateur, d’une incompatibilité propre à son équipement ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

L’utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement, de sa connexion, de ses identifiants et des informations qu’il transmet.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la législation applicable, ni les droits obligatoires accordés aux consommateurs.

11. Signalement d’un contenu

Toute personne souhaitant signaler un contenu potentiellement illicite, une atteinte à ses droits ou une utilisation non autorisée de sa propriété intellectuelle peut écrire à :

contact@orbale.com

Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser :

  • l’identité et les coordonnées de son auteur ;
  • l’adresse exacte de la page concernée ;
  • la description du contenu contesté ;
  • le motif du signalement ;
  • tout document permettant de justifier la demande.

12. Documents contractuels

L’utilisation du Site et les commandes sont également encadrées par les documents suivants :

13. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales :

ECOM BRO'S LLC – Orbale
3101 N. Central Ave Ste 183
Phoenix, AZ 85012
États-Unis

E-mail : contact@orbale.com