Conditions de service

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Les présentes Conditions de service, ci-après les « Conditions », régissent l’accès au site orbale.com, son utilisation ainsi que l’achat des produits proposés sur celui-ci.

Le Site est exploité sous le nom commercial Orbale par :

ECOM BRO'S LLC
3101 N. Central Ave Ste 183
Phoenix, AZ 85012
États-Unis

Adresse e-mail : contact@orbale.com

En consultant le Site, en créant un compte ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

Les Conditions applicables à une commande sont celles accessibles sur le Site au moment de sa validation.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions définissent :

les règles d’accès et d’utilisation du Site ;
les conditions dans lesquelles les produits sont présentés et vendus ;
les modalités de commande et de paiement ;
les conditions de livraison ;
les droits et obligations respectifs d’Orbale et du client ;
les règles applicables aux réclamations, retours et garanties.

Elles s’appliquent principalement aux consommateurs commandant depuis la France, la Belgique, le Luxembourg ou la Suisse.

Certaines règles impératives peuvent varier selon le pays de résidence du client. Les présentes Conditions ne peuvent pas limiter les droits obligatoires accordés au consommateur par la législation applicable dans son pays de résidence.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Les coûts liés à l’équipement informatique, à la connexion Internet ou aux communications nécessaires pour accéder au Site restent à la charge de l’utilisateur.

Orbale peut suspendre temporairement tout ou partie du Site afin de réaliser une maintenance, une mise à jour, une intervention de sécurité ou une modification technique.

Orbale ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ni exempt de toute erreur. Cette disposition ne limite pas les droits obligatoires du consommateur concernant une commande déjà conclue.

ARTICLE 3 – CAPACITÉ JURIDIQUE ET MINEURS

Pour passer une commande, le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.

Certains produits proposés sur le Site peuvent être destinés à des mineurs, mais la commande doit être effectuée ou autorisée par un adulte responsable.

Orbale peut annuler une commande lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle a été réalisée sans la capacité ou l’autorisation nécessaire.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives. Le client doit en prendre connaissance avant de passer commande.

Les photographies, vidéos, illustrations et mises en situation ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent résulter de l’écran utilisé, de l’éclairage ou de la fabrication.

Ces différences ne peuvent toutefois pas concerner une caractéristique essentielle annoncée du produit ni rendre celui-ci non conforme à sa description.

Les accessoires, objets de décoration ou éléments visibles sur une photographie ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans la description du produit.

Le client est tenu de vérifier, avant la commande, que le produit correspond à ses besoins, notamment en matière de dimensions, de compatibilité, d’utilisation, de taille ou de caractéristiques techniques.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de traitement de nos fournisseurs et prestataires logistiques.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation d’une commande, Orbale en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors obtenir, selon les circonstances :

le remboursement du produit indisponible ;
l’annulation et le remboursement de la commande concernée ;
ou, avec son accord exprès, le remplacement par un produit équivalent.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le Site et comprennent les taxes applicables lorsqu’elles doivent légalement être incluses.

Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour certaines livraisons internationales, notamment vers la Suisse, des taxes, frais d’importation ou droits de douane peuvent s’appliquer. Leur prise en charge et leur éventuelle inclusion dans le prix sont précisées avant la validation de la commande.

Orbale peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà validée, sauf correction acceptée par le client ou erreur manifeste.

ARTICLE 7 – ERREURS DE PRIX OU DE PRÉSENTATION

Malgré nos contrôles, une erreur manifeste peut affecter le prix, une promotion, un stock, une caractéristique ou la présentation d’un produit.

Lorsqu’une telle erreur est détectée avant l’expédition, Orbale peut contacter le client afin de lui proposer :

de confirmer la commande avec les informations corrigées ;
ou d’annuler la commande et d’obtenir son remboursement intégral.

Orbale ne modifiera pas unilatéralement le prix d’une commande sans l’accord du client.

ARTICLE 8 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer une commande, le client doit notamment :

sélectionner le ou les produits souhaités ;
vérifier les caractéristiques et quantités sélectionnées ;
renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
sélectionner le mode de livraison disponible ;
choisir un moyen de paiement ;
vérifier le récapitulatif et le prix total ;
accepter les conditions applicables ;
valider la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.

Le client est responsable de l’exactitude des renseignements transmis, notamment son nom, son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client. Le client doit vérifier les dossiers de courriers indésirables s’il ne la reçoit pas.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION OU REFUS D’UNE COMMANDE

Orbale peut refuser, suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

d’échec ou de refus du paiement ;
d’indisponibilité du produit ;
d’erreur manifeste de prix ou de description ;
d’adresse manifestement incorrecte ou incomplète ;
de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation abusive ;
de commande présentant des quantités anormalement élevées ;
d’impossibilité de livrer dans la zone concernée ;
de litige de paiement antérieur non résolu.

Lorsqu’une commande payée est annulée par Orbale, les sommes concernées sont remboursées au moyen du mode de paiement initial, sauf accord contraire.

ARTICLE 10 – LIMITATION DES QUANTITÉS ET REVENTE

Orbale vend principalement ses produits à des consommateurs pour leur usage personnel.

Nous pouvons limiter les quantités commandées lorsqu’une commande paraît manifestement destinée à une revente non autorisée, à une activité frauduleuse ou à un contournement des limitations affichées.

ARTICLE 11 – PAIEMENT

Le prix est payable lors de la validation de la commande, sauf lorsqu’une solution de paiement autorisée prévoit expressément d’autres modalités.

Les moyens de paiement pouvant être proposés comprennent notamment :

Shop Pay ;
Bancontact ;
PayPal ;
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Diners Club ;
Discover.

La disponibilité d’un moyen de paiement dépend notamment du pays, de l’appareil utilisé, du montant de la commande et des services proposés par le prestataire concerné.

Les paiements sont traités par Shopify, Shopify Payments, PayPal ou les prestataires de paiement concernés.

Orbale ne conserve pas directement le numéro complet ni le cryptogramme de la carte bancaire du client.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

La commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, contesté, annulé ou identifié comme potentiellement frauduleux.

ARTICLE 12 – CONTRÔLES ANTIFRAUDE

Afin de protéger les clients et la boutique, Orbale et ses prestataires peuvent procéder à des contrôles destinés à prévenir les paiements frauduleux et les usurpations d’identité.

Des informations ou justificatifs complémentaires peuvent être demandés lorsque cela est proportionné et nécessaire à la vérification de la commande.

En l’absence de réponse suffisante ou lorsqu’un risque sérieux de fraude demeure, la commande peut être refusée ou annulée.

ARTICLE 13 – CODES PROMOTIONNELS ET OFFRES

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées lors de leur communication.

Sauf indication contraire :

un seul code peut être utilisé par commande ;
les codes ne sont pas échangeables contre de l’argent ;
ils ne peuvent pas être appliqués après la validation de la commande ;
ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres ;
ils doivent être utilisés avant leur date d’expiration ;
ils peuvent être limités à certains produits ou clients.

Orbale peut désactiver un code utilisé frauduleusement ou contrairement aux conditions de l’offre.

ARTICLE 14 – LIVRAISON

Les produits peuvent être livrés en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, sous réserve des zones effectivement proposées lors de la commande.

La livraison peut être assurée notamment par Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, YunExpress, CJdropshipping, Colis Privé ou tout autre prestataire logistique adapté.

Le mode, le coût et l’estimation du délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les délais affichés peuvent comprendre un délai de préparation et un délai de transport.

Sauf engagement différent communiqué avant la commande et sous réserve de la législation applicable, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Une estimation de livraison ne constitue pas une date garantie lorsqu’elle est expressément présentée comme indicative.

ARTICLE 15 – ADRESSE DE LIVRAISON

Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible au transporteur.

Orbale ne peut pas garantir la modification de l’adresse après la validation de la commande.

Lorsque la commande ne peut pas être livrée en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible fournie par le client, les frais raisonnables d’une nouvelle expédition peuvent être demandés, sous réserve des règles impératives applicables.

Le client doit également vérifier les informations de suivi et retirer le colis dans les délais indiqués lorsqu’il est livré dans un point de retrait.

ARTICLE 16 – RETARDS DE LIVRAISON

En cas de retard, le client est invité à vérifier le suivi du colis puis à contacter Orbale à contact@orbale.com.

Lorsqu’un délai de livraison obligatoire ou convenu n’est pas respecté, le consommateur peut exercer les droits prévus par la législation applicable, notamment demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, résoudre le contrat.

Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et qu’Orbale en avait été informée avant la commande, les droits du consommateur sont exercés conformément à la législation applicable.

ARTICLE 17 – COLIS PERDUS

Lorsqu’un colis semble perdu, le client doit contacter Orbale afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur ou du prestataire logistique.

Le client peut être invité à confirmer par écrit qu’il n’a pas reçu le colis et à fournir les informations raisonnablement nécessaires à l’enquête.

Lorsqu’une perte est confirmée et qu’elle relève de la responsabilité du vendeur, Orbale applique les solutions prévues par la législation applicable, notamment une nouvelle livraison ou un remboursement.

ARTICLE 18 – COLIS INDIQUÉS COMME LIVRÉS

Lorsqu’un suivi indique que le colis a été livré mais que le client déclare ne pas l’avoir reçu, celui-ci doit :

vérifier l’adresse renseignée lors de la commande ;
vérifier sa boîte aux lettres et les lieux de dépôt possibles ;
se renseigner auprès des membres du foyer ou du voisinage ;
contacter rapidement Orbale.

Orbale pourra demander au transporteur une preuve de livraison et ouvrir une enquête.

La présence d’un statut « livré » ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits lorsqu’il conteste sérieusement la réception.

ARTICLE 19 – TRANSFERT DES RISQUES

Pour les consommateurs situés dans l’Union européenne, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par Orbale, prend physiquement possession du produit.

Les règles impératives du pays de résidence du client restent applicables.

ARTICLE 20 – VÉRIFICATION À LA RÉCEPTION

Le client est invité à vérifier le contenu et l’état du colis dès sa réception.

Toute anomalie visible, produit incorrect, article manquant ou dommage doit être signalé dans les meilleurs délais à : contact@orbale.com.

Il est recommandé de conserver l’emballage et de transmettre des photographies permettant d’identifier le problème.

L’absence de signalement immédiat ne supprime pas les droits obligatoires attachés aux garanties légales.

ARTICLE 21 – ANNULATION D’UNE COMMANDE

Toute demande d’annulation ou de modification doit être transmise le plus rapidement possible à contact@orbale.com.

Orbale ne peut pas garantir qu’une commande pourra être annulée ou modifiée après sa préparation, sa transmission au prestataire logistique ou son expédition.

Lorsque l’annulation n’est plus possible, le consommateur peut, s’il en bénéficie, exercer son droit légal de rétractation après la réception du produit.

ARTICLE 22 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Les consommateurs situés dans l’Union européenne disposent, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer Orbale de leur décision de se rétracter.

Après cette notification, le produit doit être expédié dans le délai légal applicable.

Les frais directs de retour liés à un simple changement d’avis sont à la charge du client.

Orbale peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve suffisante de son expédition.

Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut être déduite du remboursement.

Orbale n’accorde pas de délai commercial de retour supplémentaire au-delà du délai obligatoire applicable.

Pour les commandes livrées en Suisse, aucun retour pour simple changement d’avis n’est accordé, sauf obligation légale contraire ou engagement expressément affiché lors de la commande.

Les conditions détaillées, les exceptions légales, la procédure de retour et le formulaire de rétractation figurent dans notre Politique de retour et de remboursement .

ARTICLE 23 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :

les produits clairement personnalisés ou fabriqués sur demande ;
les produits rapidement périssables ;
les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré après la livraison ;
les produits devenus indissociables d’autres biens après la livraison ;
certains contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et sa renonciation valable au droit de rétractation ;
les autres situations expressément prévues par la loi.

ARTICLE 24 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les consommateurs bénéficient des garanties légales obligatoires applicables dans leur pays de résidence.

Pour les consommateurs français, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Un produit peut notamment être considéré comme non conforme lorsqu’il :

ne correspond pas à la description annoncée ;
ne possède pas les qualités ou fonctionnalités convenues ;
est impropre à l’usage normalement attendu ;
est livré incomplet ;
présente un défaut relevant de la garantie légale.

Lorsque la garantie s’applique, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions et limites prévues par la loi.

La mise en conformité ne doit pas occasionner de frais au consommateur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, excessivement retardé ou entraîne un inconvénient majeur, le consommateur peut bénéficier des autres solutions prévues par la loi, notamment une réduction du prix ou la résolution de la vente.

ARTICLE 25 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies.

Cette garantie concerne un défaut caché suffisamment grave, existant au moment de la vente et rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.

Le consommateur peut demander les solutions prévues par la loi, notamment la restitution du produit contre remboursement ou la conservation du produit avec une réduction du prix.

ARTICLE 26 – EXCLUSIONS DES GARANTIES

Les garanties légales ne couvrent notamment pas :

l’usure normale du produit ;
les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
le non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien ;
les modifications ou réparations non autorisées ;
les dommages accidentels causés après la livraison ;
les défauts dont le client avait été clairement informé avant l’achat.

Ces exclusions ne peuvent pas être utilisées pour écarter une garantie légale lorsqu’elle est effectivement applicable.

ARTICLE 27 – PROCÉDURE EN CAS DE PRODUIT DÉFECTUEUX

Pour signaler un produit défectueux, endommagé, incorrect ou incomplet, le client doit contacter : contact@orbale.com.

La demande doit préciser :

le nom du client ;
le numéro de commande ;
le produit concerné ;
une description du problème ;
lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos permettant de constater le défaut.

Les éléments demandés servent à identifier le problème et à déterminer la solution appropriée. Ils ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 28 – COMPTE CLIENT

Certaines fonctionnalités peuvent permettre la création d’un compte client.

Le client doit fournir des informations exactes et les mettre à jour lorsqu’elles changent.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit avertir Orbale en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Orbale peut suspendre un compte en cas de fraude, de tentative d’accès non autorisé, d’utilisation abusive ou de violation grave des présentes Conditions.

ARTICLE 29 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS PUBLIÉS

Le client peut être autorisé à publier des avis, commentaires, photographies ou autres contenus relatifs aux produits.

Le contenu publié doit :

correspondre à une expérience réelle ;
ne pas être trompeur ou frauduleux ;
ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers ;
ne pas contenir de propos illicites, injurieux ou discriminatoires ;
ne pas contenir de données personnelles inutiles ;
ne pas contenir de publicité ou de contenu malveillant.

Le client conserve ses droits sur le contenu qu’il publie, mais autorise Orbale, à titre non exclusif et gratuit, à l’afficher, le reproduire et l’adapter techniquement pour les besoins du Site et de la présentation des produits.

Orbale peut modérer ou retirer un contenu illicite, frauduleux, hors sujet ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 30 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du Site ;
d’introduire un virus, logiciel malveillant ou code nuisible ;
de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
de collecter illicitement les données d’autres utilisateurs ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
de contourner une mesure de sécurité ou une limitation technique ;
de reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation lorsque cette autorisation est nécessaire ;
d’utiliser des moyens automatisés abusifs pour passer des commandes.

ARTICLE 31 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure, son identité visuelle et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes et éléments logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée peut être interdite et faire l’objet de poursuites.

Les marques, contenus et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 32 – SERVICES ET LIENS DE TIERS

Le Site utilise ou peut proposer des services fournis par des tiers, notamment Shopify, PayPal, Apple Pay, Google Pay, les transporteurs, les outils d’avis clients et les plateformes publicitaires.

Certains liens peuvent rediriger l’utilisateur vers un site ou une application externe exploité indépendamment d’Orbale.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres du prestataire concerné.

Orbale n’est pas responsable du fonctionnement d’un service tiers indépendant qu’elle ne contrôle pas, sans préjudice de sa responsabilité légale en qualité de vendeur concernant l’exécution de la commande.

ARTICLE 33 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique décrit notamment les données collectées, les finalités des traitements, les prestataires concernés, les durées de conservation et les droits des personnes.

ARTICLE 34 – SÉCURITÉ

Orbale et ses prestataires mettent en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le Site, les comptes, les commandes et les données traitées.

Aucun système informatique ou service accessible par Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur doit prendre des précautions raisonnables concernant ses appareils, ses mots de passe et ses moyens de paiement.

ARTICLE 35 – RESPONSABILITÉ

Orbale est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Orbale ne peut pas être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

d’une faute du client ;
d’informations incorrectes fournies par le client ;
d’une utilisation du produit contraire aux instructions ;
d’une modification non autorisée du produit ;
d’un événement extérieur imprévisible et insurmontable, lorsque les conditions légales sont réunies ;
d’un service tiers indépendant sur lequel Orbale n’exerce aucun contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être limitée ou exclue par la loi, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde, fraude ou manquement aux droits obligatoires du consommateur.

ARTICLE 36 – FORCE MAJEURE

Orbale ne peut pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, une catastrophe naturelle, un conflit, une épidémie, une interruption majeure des transports, une panne générale des réseaux, une décision administrative ou une grève extérieure à l’entreprise.

Orbale informe le client lorsque l’événement affecte significativement l’exécution de sa commande.

Les droits du consommateur en cas d’impossibilité durable d’exécuter le contrat restent applicables.

ARTICLE 37 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant le Site, une commande, une livraison, un produit ou un remboursement, le client peut contacter :

ECOM BRO'S LLC – Orbale
3101 N. Central Ave Ste 183
Phoenix, AZ 85012
États-Unis

E-mail : contact@orbale.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit indiquer son numéro de commande et décrire précisément le problème rencontré.

ARTICLE 38 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client d’Orbale à : contact@orbale.com.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur français peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Orbale, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité applicables.

La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle peut être demandée après une tentative préalable de résolution écrite auprès d’Orbale et dans les délais prévus par la réglementation applicable.

ARTICLE 39 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à ECOM BRO'S LLC, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

Le choix d’une loi applicable ne prive pas le consommateur des protections obligatoires auxquelles il a droit en vertu de la législation de son pays de résidence.

ARTICLE 40 – JURIDICTION COMPÉTENTE

En l’absence de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles impératives applicables.

Aucune clause des présentes Conditions n’impose au consommateur une juridiction étrangère lorsque la législation applicable lui permet de saisir les tribunaux compétents de son lieu de résidence.

ARTICLE 41 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La disposition concernée est remplacée ou interprétée de manière à se rapprocher le plus possible de son objectif initial tout en respectant la législation applicable.

ARTICLE 42 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Orbale de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas invoquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.

ARTICLE 43 – CESSION ET TRANSFERT

Orbale peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’activité ou d’un transfert de la boutique.

Un tel transfert ne peut pas réduire les droits déjà acquis par le consommateur au titre d’une commande conclue.

ARTICLE 44 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Orbale peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation.

Les nouvelles Conditions s’appliquent aux commandes passées après leur publication.

Une modification ne peut pas réduire rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.

ARTICLE 45 – INTÉGRALITÉ CONTRACTUELLE

Les présentes Conditions, le récapitulatif de commande, la fiche du produit, la Politique de retour et de remboursement et la Politique de confidentialité constituent l’ensemble des règles applicables à la commande, sous réserve des dispositions impératives.

En cas de contradiction concernant une caractéristique essentielle, un prix, un délai ou un engagement expressément accepté, les informations particulières présentées et acceptées lors de la commande prévalent.

ARTICLE 46 – LANGUE

Les présentes Conditions sont rédigées en français.

Lorsqu’une traduction est proposée, elle est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version française prévaut, sauf règle impérative contraire applicable au consommateur.

ARTICLE 47 – CONTACT

Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à :

ECOM BRO'S LLC – Orbale
3101 N. Central Ave Ste 183
Phoenix, AZ 85012
États-Unis

E-mail : contact@orbale.com